TVA à deux vitesses sur les baux professionnels dès 2019
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
Source : www.lecho.beLa Belgique restait un des seuls États européens où la location d’un bien immobilier professionnel est en général exemptée de TVA. L’effet direct est que le prix des loyers est structurellement poussé à la hausse. Cette situation de fait va cesser dès le 1er janvier... Lire la suite
Historique
-
Pollution automobile : le Parlement européen sur une ligne dure
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018ENVIRONNEMENTLes eurodéputés ont adopté mercredi un objectif de réduction de 40 % d'ici 20...Source : www.lesechos.fr
-
Produits d'assurance dans l'UE
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018ASSURANCESLes compagnies d'assurance peuvent vendre leurs produits n'importe où dans l'...Source : europa.eu
-
Les dirigeants défaillants moins stygmatisés
Publié le : 11/10/2018 11 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectivesA travers le fichier bancaire des entreprises (le FIBEN), la Banque de France...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr
-
Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018(NPU) Droit des séniorsLes héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...Source : www.efl.fr
-
Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit public / Droit administratifLe droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...Source : www.weka.fr
-
Enquête Remunero: comment certaines sociétés rusent pour masquer les rémunérations de leurs mandataires publics
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018ADMINISTRATIF ET PUBLIC« Le Soir » a épluché les comptes de 443 sociétés publiques. Certaines sociét...Source : plus.lesoir.be
-
Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des obligations et des suretésLes conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse...Source : www.decision-achats.fr
-
Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscaleme...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d...Source : www.efl.fr
-
Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer u...Source : www.lesechos.fr
-
Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Contentieux européenLa Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France dans le d...Source : www.lefigaro.fr
-
Nouveau code des sociétés 2019 - Droit transitoire - Dispositions impératives
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018SOCIÉTÉSÀ partir de la date à laquelle le code devient applicable à une société, asso...Source : www.lexalert.be
-
TVA à deux vitesses sur les baux professionnels dès 2019
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018DROIT DES BAUXLa Belgique restait un des seuls États européens où la location d’un bien imm...Source : www.lecho.be