Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme

Historique

• Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site I...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ? #droitsanté
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit de la santé
  Une trentaine de députés demandent la reconnaissance du "burn-out" comme mala...
  Source : www.lepoint.fr
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• 70 millions supplémentaires pour relancer la construction - Logement #construction
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En complément des dispositifs annoncés en juin et en août dernier pour booste...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Défiscalisation : tout savoir sur le plafonnement des niches fiscales #droitfiscal
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit fiscal
  Combien allez-vous payer d'impôt sur le revenu (IR) l'an prochain ?Si vous po...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Encadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence auprès...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconducti...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le médecin est un professionnel qui s’exporte et s’importe... sauf en France #droitsanté
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit de la santé
  Alors qu’un rapport de l’Ordre sur les médecins étrangers en France, mettait...
  Source : www.legeneraliste.fr
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• Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relevé...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  azko's insight:Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est enc...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition...
  Source : www.tdg.ch
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• Actualités Régime Mère-Fille - Trust - Location-Gérance #fiscalité #droitsociétés
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit fiscal
  Cette semaine, les dernières actualités concernent :La détention de 5 % du ca...
  Source : www.juritravail.com
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• Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Lancement d'une consultation publiqueUsager du service public de la justice,...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le gouvernement veut créer une banque ADN des personnes disparues
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit civil (01)
  droo Le gouvernement conservateur devrait adopter d'ici quelques semaines une...
  Source : www.letraitdunion.com
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• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viole...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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