Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le :
10/01/2017
10
janvier
janv.
01
2017
Source : lentreprise.lexpress.frUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci personnel vous empêche de régler vos cotisations. Quelles sont les conséquences d'une dette auprès du régime social des indépendants? Peut-on la négocier? On fait le point. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Mais quel que soit son tempérament, ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n'est jamais agréable. Surtout quand on ignore exactement à quelle sauce on va être mangé. Voici ce qu'il faut savoir... Lire la suite
Historique
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Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales - Lagazette.fr
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité locale2017 voit la mise en œuvre de la dernière tranche programmée (à ce jour …) de...Source : www.lagazettedescommunes.com
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En pratique : le contrôle fiscal désormais possible à distance - DAFMAG
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit fiscalLa loi de finances rectificative pour 2016 est entrée en vigueur le 31 décemb...Source : www.daf-mag.fr
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Résiliation de plein droit du contrat d'assurance : une mise en demeure préalable adressée à l'assuré est impérative - RF CONSEIL
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Droit des assurancesLe propriétaire d’un immeuble a été mis en redressement puis en liquidation j...Source : rfconseil.grouperf.com
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Des députés déposent un amendement pour rendre rétroactifs les délits d'agressions sexuelles - Le Lab Europe 1
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit pénal / Procédure pénaleC’est une réforme importante de la justice pénale que l’Assemblée s’apprête à...Source : lelab.europe1.fr
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Immobilier : la réduction d’impôt Pinel prolongée | Dossier Familial
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’attrait fiscal du dispositif Pinel séduit les particuliers qui investissent...Source : www.dossierfamilial.com
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Le contrat d’agent commercial en Italie et en France : quelques points de réflexion pour un choix avisé de la loi applicable au contrat. Par Luca Demurtas.
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit internationala création, l’exploitation et le développement d’un réseau de distribution pa...Source : www.village-justice.com
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Agents sportifs : Listes et coordonnées - FFF
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du sportL'agent sportif est une personne qui, à titre occasionnel ou habituel et cont...Source : www.fff.fr
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Fiscalité : du nouveau sur la CSG payée par les non-résidents, Impôt sur le revenu - Les Echos
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDes avocats ont introduit un recours en excès de pouvoir contre les décisions...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL - CNIL
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit de la propriété intellectuelleLa CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œu...Source : www.cnil.fr
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Financement d’un projet d’entretien et de conservation d’un lieu du culte et éligibilité au FCTVA - Le Monde du Droit
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit fiscal / Fiscalité localeLe ministère de l’Intérieur apporte des précisions sur l’éligibilité de trava...Source : www.lemondedudroit.fr
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Besoin d'un architecte pour tout projet immobilier de plus de 150 m2 | Net-iris 2017
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi abaisse à compter du 1er mars 2017, le seuil de recours à un architect...Source : www.net-iris.fr
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Vous devez de l'argent au RSI: que risquez-vous? - L'Express L'Entreprise
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit des sociétésUn chiffre d'affaires en berne, une difficulté de trésorerie ou un souci pers...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...Source : www.dossierfamilial.com