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Assurance responsabilité décennale pour le secteur de la construction - L'Echo

Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
ASSURANCES
Source : www.lecho.be
Les en­tre­pre­neurs qui doivent de­man­der, chan­tier par chan­tier, une at­tes­ta­tion prou­vant qu’ils sont as­su­rés pour leur res­pon­sa­bi­lité dé­cen­nale, font face à de lourdes for­ma­li­tés ad­mi­nis­tra­tives. Cette as­su­rance sera lé­ga­le­ment obli­ga­toire dès le 1er juillet 2018. Heu­reu­se­ment, il existe une so­lu­tion ac­ces­sible. La loi Pee­ters im­pose aux en­tre­pre­neurs de de­man­der une at­tes­ta­tion d’as­su­rance dis­tincte pour les tra­vaux struc­tu­rels qui im­pactent la sta­bi­lité et la so­li­dité d’une ha­bi­ta­tion ou d’un im­meuble à ap­par­te­ments. Et ce, pour chaque chan­tier in­di­vi­duel­le­ment. C’est qua­si­ment in­fai­sable dans la pra­tique, dé­nonce Koen Glo­rieux, Lead Un­der­wri­ter Pro­perty au sein du groupe d’as­su­rances MS Amlin. "Cela s’avé­rera ex­trê­me­ment lourd du point de vue ad­mi­nis­tra­tif. En par­ti­cu­lier pour des par­ties qui ne tra­vaillent que quelques heures ou jours sur un chan­tier. Des cou­vreurs ou des ins­tal­la­teurs de châs­sis, par exemple..." Lire la suite
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