Paiement de remises de fin d'année
Publié le :
06/03/2018
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Source : www.lexplicite.frLa Commission d’examen des pratiques commerciales, interrogée par un professionnel, s’est prononcée sur la question de savoir s’il était possible de verser une ristourne de fin d’année alors même que les conditions convenues entre les parties pour la verser n’avaient pas été réalisées et si ce versement pouvait être contraire à l’article L.442-6 II du Code de commerce qui interdit le versement d’avantages rétroactifs. Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Catégorie TESTL’Espagnol et l’Argentin s’affrontent pour une place dans le dernier carré. S...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018Catégorie TESTLe 5 juin 1988, Henri Leconte perdait Roland-Garros (7-5, 6-2, 6-1) contre le...Source : www.lemonde.fr
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Arrêt n° 225 du 8 mars 2018 (17-11.312) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300225 | Cour de cassation
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTLe reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié...Source : www.efl.fr
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Le don de jours de repos aux salariés proches aidants mis en place - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTPour bénéficier du don, le salarié doit venir en aide à une personne atteinte...Source : www.efl.fr
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La succession de CDD avec un salarié pour remplacer des absents n’est pas en soi illégale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTSelon la Cour de cassation, si la conclusion de contrats à durée déterminée s...Source : www.efl.fr
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Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTNon-paiement des factures: les pénalités de retard sont dues de plein droit....Source : www.lexplicite.fr
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SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Catégorie TESTLe décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...Source : www.efl.fr
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JO 2018 : Shaun White, bien plus qu’un snowboardeur
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018Catégorie TESTLégende des sports extrêmes, l’Américain qui a déjà 13 titres en snowboard et...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017Catégorie TESTSelon nos calculs, seuls 145 des 350 députés qui se représentaient ont été él...Source : www.lemonde.fr
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Haute fonction publique, société civile… qui rejoint le cabinet de Nicolas Hulot ?
Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017Catégorie TESTMichèle Pappalardo, énarque, magistrate à la Cour des comptes et ancienne res...Source : www.lemonde.fr
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En direct : la nomination imminente du premier ministre
Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017Catégorie TESTAprès une matinée d’attente et d’incertitudes, l’Elysée a finalement annoncé...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017Catégorie TESTDécouvrez le blog de la société AZKO, spécialisée dans la visibilité internet...Source : blog.azko.fr
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