Reçu pour solde de tout compte : ne pas détailler les sommes versées dans une annexe - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Roland-Garros 2018 en direct : Nadal mené par Schwartzman, suivez la fin des quarts de finale
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
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  L’Espagnol et l’Argentin s’affrontent pour une place dans le dernier carré. S...
  Source : www.lemonde.fr
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• Roland-Garros : Henri Leconte et Mats Wilander nous font revivre la finale de 1988
  Publié le : 06/06/2018 06 juin juin 06 2018
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  Le 5 juin 1988, Henri Leconte perdait Roland-Garros (7-5, 6-2, 6-1) contre le...
  Source : www.lemonde.fr
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• Arrêt n° 225 du 8 mars 2018 (17-11.312) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2018:C300225 | Cour de cassation
  Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018
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  Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Paiement de remises de fin d'année
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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  La Commission d’examen des pratiques commerciales, interrogée par un professi...
  Source : www.lexplicite.fr
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• Reçu pour solde de tout compte : ne pas détailler les sommes versées dans une annexe - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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  Le reçu pour solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié...
  Source : www.efl.fr
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• Le don de jours de repos aux salariés proches aidants mis en place - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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  Pour bénéficier du don, le salarié doit venir en aide à une personne atteinte...
  Source : www.efl.fr
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• La succession de CDD avec un salarié pour remplacer des absents n’est pas en soi illégale - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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  Selon la Cour de cassation, si la conclusion de contrats à durée déterminée s...
  Source : www.efl.fr
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• Non-paiement des factures : les pénalités de retard sont dues de plein droit
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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  Non-paiement des factures: les pénalités de retard sont dues de plein droit....
  Source : www.lexplicite.fr
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• SA –SARL : les modalités de participation des associés aux décisions collectives enfin précisées - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
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  Le décret 2018-146 du 28 février 2018 pris en application des articles L 223-...
  Source : www.efl.fr
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• JO 2018 : Shaun White, bien plus qu’un snowboardeur
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
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  Légende des sports extrêmes, l’Américain qui a déjà 13 titres en snowboard et...
  Source : www.lemonde.fr
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• Après les législatives 2017, 75 % de l’Assemblée nationale est renouvelée, un record
  Publié le : 19/06/2017 19 juin juin 06 2017
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  Selon nos calculs, seuls 145 des 350 députés qui se représentaient ont été él...
  Source : www.lemonde.fr
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• Haute fonction publique, société civile… qui rejoint le cabinet de Nicolas Hulot ?
  Publié le : 22/05/2017 22 mai mai 05 2017
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  Michèle Pappalardo, énarque, magistrate à la Cour des comptes et ancienne res...
  Source : www.lemonde.fr
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• En direct : la nomination imminente du premier ministre
  Publié le : 15/05/2017 15 mai mai 05 2017
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  Après une matinée d’attente et d’incertitudes, l’Elysée a finalement annoncé...
  Source : www.lemonde.fr
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• Blog | Azko - Visibilité internet pour avocats
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
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  Découvrez le blog de la société AZKO, spécialisée dans la visibilité internet...
  Source : blog.azko.fr
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• Palmarès Inpi des principaux déposants de brevets en 2016 - Le Monde du droit
  Publié le : 03/04/2017 03 avril avr. 04 2017
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  Publication de l’édition 2016 du classement par l’Inpi des 10 principaux dépo...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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