Les anciens malades du cancer peuvent emprunter plus facilement #Santé - Le Particulier
Publié le :
28/04/2015
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2015
Source : www.leparticulier.frUn droit à l’oubli est désormais institué au profit des anciens malades du cancer. Ils ne sont plus tenus d’indiquer qu’ils ont eu un cancer lorsqu’ils demandent une assurance emprunteur pour un prêt... Lire la suite
Historique
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Don d’organes: l’Ordre des médecins s’oppose au don automatique - Notretemps.com - #Santé
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la santéPour l’Ordre des médecins, le prélèvement d’organes sur personne majeure décé...Source : www.notretemps.com
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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Plan Juncker: deux nouveaux outils de #financement pour les PME #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit fiscalA partir du 15 mai prochain, les PME, et les jeunes entreprises qui lèvent de...Source : lentreprise.lexpress.fr
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Retrait de l'avocat d'une SCP et ses conséquences financières #sociétés
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit des sociétésUn avocat ayant fait l'objet d'un retrait de la société dans laquelle il étai...Source : www.lemondedudroit.fr
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Amiante: quelle indemnisation pour les victimes ? #santé
Publié le : 04/05/2015 04 mai mai 05 2015Droit de la santéReconnu comme maladie professionnelle, l’amiante continue de faire des victim...Source : www.ra-sante.com
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com
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BNP Paribas aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse #droit #commercial
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialLa banque aurait été renvoyée en procès pour pratique commerciale trompeuse e...Source : www.lesechos.fr
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai #consommation #droit
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit commercialSous certaines conditions, la vente de muguet sur la voie publique par les pa...Source : www.net-iris.fr
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Abandon de poste : ce n’est pas une démission ! - Editions Tissot
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit du travail - SalariésSelon un sondage réalisé pour les Editions Tissot, 51 % des Français pensent...Source : www.editions-tissot.fr
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Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord ! #droitpersonnes - Net Iris
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit civil (01)Une ouverture ne peut être pratiquée sur un mur mitoyen sans l'accord du vois...Source : www.net-iris.fr
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Les anciens malades du cancer peuvent emprunter plus facilement #Santé - Le Particulier
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la santéUn droit à l’oubli est désormais institué au profit des anciens malades du ca...Source : www.leparticulier.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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#Logement : interdiction des coupures d’eau rétablie à l’Assemblée
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit immobilierLa question des coupures d'eau pour impayés continue d'agiter les parlementai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La conversion en liquidation judiciaire était bien justifiée ! - Net Iris
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des sociétésEn l'espèce, le redressement de la SCI était bien impossible, et de ce fait,...Source : www.net-iris.fr