Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais ! #droitcommercial
Publié le :
27/01/2015
27
janvier
janv.
01
2015
Source : www.net-iris.frArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 14/1/215, rejet (13-2349)
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 213), que par acte du 7 décembre 1983, la société Generali Concorde Immobilier, au
Historique
-
Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénalLa nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
-
#réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit publicLe Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale...Source : www.lemoniteur.fr
-
Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...Source : www.lavenir.net
-
#APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit immobilierDans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Tiers payant : le plan sur lequel les complémentaires santé travaillent #droitsanté #professionnelsanté
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la santéLes complémentaires santé présenteront le 6 février leur chemin de fer pour l...Source : www.legeneraliste.fr
-
Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...Source : www.notretemps.com
-
Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...Source : www.juritravail.com
-
Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Droit fiscalUne étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le so...Source : www.localtis.info
-
Le cabinet LAFITTE en région Pyrénées-Atlantique fait confiance à AZKO
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015Dernière mise en ligne chez AZKO : Le cabinet LAFITTE à Anglet ! L'équipe...
-
KONAN, un pack global avec AZKO
Publié le : 29/01/2015 29 janvier janv. 01 2015Le cabinet KONAN nous a choisi comme agence web pour référencer le cabinet da...Source : www.konan-avocat.fr
-
Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésRestauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...Source : www.leparticulier.fr
-
Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
-
Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais ! #droitcommercial
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit commercialArrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 14/1/215, rejet (13-2...Source : www.net-iris.fr
-
Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015Droit du travail - SalariésLe projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 215, par une commission r...Source : www.juritravail.com
-
Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marc...Source : www.village-justice.com