La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le :
13/11/2014
13
novembre
nov.
11
2014
Source : www.la-croix.comLe 2 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la France signera le 3e protocole de ce texte, un acte surtout ...
Lire la suiteHistorique
-
Une nouvelle prime d'activité remplacera la PPE et le RSA activité
Publié le : 25/11/2014 25 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité vont fusionner en une "prime...Source : www.dossierfamilial.com
-
Travail dominical : le projet qui divise... #droittravail
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa ministre Marisol Touraine en parle,Selon la ministre de la Santé et des Af...Source : www.dynamique-mag.com
-
Actualités fiscales et Affaires
Publié le : 24/11/2014 24 novembre nov. 11 2014Droit fiscalUne SCI ayant des associés non-résidents est taxée à 19 % sur les plus-values...Source : www.juritravail.com
-
Le CDI, un contrat de travail à réinventer
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésY aura-t-il, en 215, une négociation sur le contrat de travail ? Depuis que...Source : www.usinenouvelle.com
-
Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes mat...Source : www.village-justice.com
-
Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au gr...Source : www.village-justice.com
-
Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit fiscalazko's insight:Au cours de l’année 24, le groupe E a fait l’objet d’un rachat...Source : www.fiscalonline.com
-
Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées da...Source : www.dossierfamilial.com
-
La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 2 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la...Source : www.la-croix.com
-
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit du travail - Salariés#Droit du travail : Au fil de la jurisprudenceTravail de nuit...Licenciement...Source : www.echos-judiciaires.com
-
Jours fériés : des congés pas toujours payés
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont...Source : www.dossierfamilial.com
-
Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'appr...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineComment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait...Source : www.juritravail.com
-
Délai de 2 mois pour réengager #licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation #droit du travail
Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 214 n°12-28679, la Cour de cassation es...Source : www.juritravail.com
-
Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEquivoque de la possession d’état d’enfants naturels. Cassation de la cour d’...Source : www.lemondedudroit.fr