#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le :
18/12/2014
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Source : www.dossierfamilial.comAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducation de leurs enfants. Ce choix comporte de nombreuses incidences financières et sociales.
Une semaine chez l'un, une semaine chez l'
Historique
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Médecins libéraux : la grève du 5 janvier maintenue #droitsanté
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit de la santéMarisol Touraine a encore du boulot. La ministre de la Santé a réussi à étein...Source : www.lepoint.fr
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...Source : www.lemondedudroit.fr
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014Droit de la responsabilité (Professionnels)Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de fautePar AFP l...Source : www.notretemps.com
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299. logements neufs ont été mis en chantier en 214 d'après la Fédération fra...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi s...Source : www.lemoniteur.fr
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Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit fiscalL’opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lie...Source : www.juritravail.com
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Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014Droit commercial« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop...Source : www.village-justice.com
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Impôt: paierez-vous davantage de CSG en 2015? #fiscal
Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014Droit fiscalLe critère de la CSG à taux réduit change en 215. Près de 46 retraités devra...Source : www.notretemps.com
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La protection des données médicales #droitsanté
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit de la santéLa protection des données médicalesLa quasi-totalité des objets disposent auj...Source : www.journaldunet.com
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi s...Source : www.lepoint.fr
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénalManuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas c...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit commercialChaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...Source : www.notretemps.com
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#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébe...Source : www.dossierfamilial.com
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#Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de ,8 % au 1er janvier 215 et s'élever à...Source : www.dossierfamilial.com