Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier

Historique

• Les médecins manifesteront contre la loi santé en mars #professionnelsanté
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la santé
  La Confédération des syndicats médicaux français et le Syndicat des médecins...
  Source : www.zamanfrance.fr
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• Le nouveau paradigme de l'investissement public local #droitpublic #collectivités #financement
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  La baisse inédite des dotations de l’Etat (11 milliards d’euros en trois ans)...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 215, les droits à la retraite des personnes handicapées...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/21 d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La résiliation d’une délégation de service public et le sort des engagements pris par le délégataire #droitpublic
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  En effet, dans le cadre d’une délégation de service public, le délégataire a...
  Source : www.village-justice.com
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• Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouvernemen...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 214 [1] nous d...
  Source : www.village-justice.com
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• QPC : régime fiscal pour les États ou territoires non coopératifs - La Gazette du Palais #fiscalité
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  L'article 145 du Code général des impôts est relatif aux conditions requises...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à v...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les faitsUn salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pied dis...
  Source : www.village-justice.com
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• 10 questions sur le projet de loi de santé : quelle place pour l’usager ? #droitsanté  Gazette Santé Social
  Publié le : 21/01/2015 21 janvier janv. 01 2015
  Droit de la santé
  voir le sommaireLa loi du 4 mars 22 a consacré la notion de droits des malade...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison...
  Source : www.net-iris.fr
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• Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain ! #urbanisme #construction #droit
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de rando...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le travail illégal est plus sévèrement puni - #Droittravail - Le Particulier
  Publié le : 19/01/2015 19 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  En cas de travail dissimulé concernant plusieurs salariés ou d'un salarié vul...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Réforme territoriale : la discussion sur les compétences entre dans le vif du sujet - #Etat et #collectivités #droitpublic
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le Sénat doit poursuivre ce 13 janvier la discussion sur le fond du projet de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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