Mise en ligne du cabinet Monferran & Associés !

Historique

• Le sort des groupes d’entreprises - procédures d’insolvabilité - lepetitjuriste.fr
  Publié le : 30/03/2015 30 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La construction et l’organisation de l’espace économique européen s’est faite...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
  Lire la suite
• Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Résiliation de plein droit du contrat en cours par le liquidateur judiciaire #droitcontrat #droitsociétés
  Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  La résiliation de plein droit du contrat en cours prévue par l'article L. 641...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Déduction fiscale d’œuvres d’art : pas pour les professions libérales #droitfiscal
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit fiscal
  Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour l’achat d...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Taux des cotisations patronales au titre du chômage-intempéries #social #travail
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Montant de la contribution versée par les entreprises du bâtiment et des trav...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• AU TRIBUNAL DE L'INTERNET ! Données de santé : faut-il verrouiller les conditions de leur partage ? #droitsanté #esanté
  Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015
  Droit de la santé
  Vous souffrez d'arthrose, de surpoids ou d'hypertension : faites votre marché...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Les compagnies low-cost sont-elles forcément moins sûres ? #société #germanwings
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  VRAI/FAUX - Peu fiables, avec une flotte plus ancienne et un personnel moins...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Rapport 2014 du Médiateur national du crédit #droitbancaire
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit bancaire
  Le médiateur du crédit a traité près de 2.200 dossiers, conforté dans leur ac...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage
  Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détrime...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Evaluation d’entreprise : comment éviter un redressement fiscal? #Fiscalité #Droitsociétés
  Publié le : 24/03/2015 24 mars mars 03 2015
  Droit des sociétés
  Ce constat n’est pas nouveau, mais c’est devenu un sujet d’une brulante actua...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Mise en ligne du cabinet Monferran & Associés !
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Monferran & Associés, une société d'avocats qui fait confiance à AZKO. De la...
  Lire la suite
• Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier
  Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propos...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
  Lire la suite
• Quel est l'âge légal pour commencer à travailler en 2015 ? – Entreprendre.fr
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant l’âge de 16 ans. Cependan...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 20/03/2015 20 mars mars 03 2015
  Droit public
  Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi « Notre » sur...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite