Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
Publié le :
17/01/2019
17
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janv.
01
2019
Source : www.diplomatie.gouv.frLa France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et la République dominicaine qui ont entamé le 1er janvier un mandat de deux ans comme membres du Conseil de sécurité des Nations unies... Lire la suite
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Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
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Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité...Source : demarchesadministratives.fr
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Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit fiscalLa Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de...Source : www.lesechos.fr
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Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
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Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
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