De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
Publié le :
15/01/2015
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2015
Source : www.net-iris.frLes obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommation, ainsi que celles du vendeur, sont renforcées.
Pris pour l'application de la loi Hamon du 17 mars 214 relative à la consommation, l'arrêté du 18 décembre 214, p
Historique
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L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit des sociétésLe Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....Source : www.lesechos.fr
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Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit pénalLa libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'ex...Source : www.net-iris.fr
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Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit immobilierLes plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HL...Source : www.dossierfamilial.com
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De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit commercialLes obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommati...Source : www.net-iris.fr
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L'Ordre des infirmiers veut contrôler le casier judiciaire des étudiants #droitsanté
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la santéDécouvrant les relations anciennes entre un étudiant infirmier et les frères...Source : www.dossierfamilial.com
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Les nouveautés de la loi de finances pour 2015 #fiscalité
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit fiscalSi, depuis la crise de 28, les gouvernements successifs ont eu pour constante...Source : www.magazine-decideurs.com
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Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre...Source : www.village-justice.com
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L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015Droit pénalAprès la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste,...Source : www.gazettedupalais.com
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Allongement de la validité des permis de construire de 2 à 3 ans #construction #droitimmobilier
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit immobilier / Droit de la constructionComme annoncé, le gouvernement a rallongé la durée de validité des permis de...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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La SCP Olallo Gachie avec AZKO
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015La SCP Olallo Gachie a choisi AZKO en pack global et pack image. Nous l'avon...Source : www.thomas-gachie-avocat.fr
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15 réformes entrant en vigueur au 1er janvier 2015 #droitpersonnes #droitcivil
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015Droit civil (01)Smic, compte personnel de formation, compte de pénibilité, cotisations retrai...Source : www.net-iris.fr
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Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueron...Source : www.lemondedudroit.fr
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Ce que préparent les start-up avec les objets connectés santé #Droitsanté
Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015Droit de la santéCertaines sont déjà connues ou ont réussi à intégrer leurs services chez des...Source : www.lesechos.fr