Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit

Historique

• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L64 du Code du commerce permettait au président du tribun...
  Source : www.village-justice.com
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• Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les enjeux modernes des collectivités : l'immatérialité du patrimoine. #droitpublic #droitadministratif
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit public
  Le patrimoine immatériel fait partie de ces réalités qui ont toujours existé...
  Source : www.village-justice.com
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• Taux de remboursement de la TIC sur le gazole en faveur des transporteurs routiers #fiscalité #professionnels
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Modalités de remboursement en 214 des taxes sur les carburants aux transporte...
  Source : www.net-iris.fr
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter pou...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit fiscal
  Publication au JORF d'un décret du 24 décembre 214 fixant les règles budgétai...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La loi du 4 mars 22, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indemnis...
  Source : www.village-justice.com
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• Performance environnementale constructions : systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques #urbanisme #droit
  Publié le : 07/01/2015 07 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Modification des règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régression...
  Source : www.lemonde.fr
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• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai,...
  Source : www.village-justice.com
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• Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Accession à la propriété- Le retour du PTZ dans l'ancienLe prêt à taux zéro (...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concer...
  Source : www.lepoint.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 2 décembre 1996 relatif aux modifications de sit...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le changement de prénomSelon l’article 6 du Code civil, toute personne qui ju...
  Source : www.avocat-antebi.fr
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• Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  L'année 214 a apporté des changements non négligeables au droit du travail, a...
  Source : www.juritravail.com
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