Pertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
Publié le :
12/11/2014
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2014
Source : www.lemondedudroit.frPertinence d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La pertinence d'un PSE s'apprécie en fonction des moyens de l'entreprise et doit comporter des mesures précises et concrètes susceptibles d'assurer le reclassement des salariés à l'intéri
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Le CDI, un contrat de travail à réinventer
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Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
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Bercy publie 3 nouveaux avis rendus par le comité de l'abus de droit fiscal
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit fiscalazko's insight:Au cours de l’année 24, le groupe E a fait l’objet d’un rachat...Source : www.fiscalonline.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées da...Source : www.dossierfamilial.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
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Publié le : 12/11/2014 12 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLes jours fériés sont-ils des congés payés ? Si vous travaillez, comment sont...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 10/11/2014 10 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésDans un arrêt en date du 29 septembre 214 n°12-28679, la Cour de cassation es...Source : www.juritravail.com
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