Prélèvements d’organes, données de santé : qu’en est-il de la démocratie sanitaire ?
Publié le :
24/06/2015
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Source : www.lemonde.fr« Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul intérêt de la science ou de la société. » Cet article de la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme éclaire curieusement certaines controverses suscitées par le projet de loi de modernisation du système de santé en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans un contexte politique où sont invoquées les valeurs de la République et l’urgence de repenser le lien social, nous sont en effet imposées, de manière subreptice, des conceptions de l’éthique médicale et de nos libertés individuelles qui interrogent et inquiètent... Lire la suite
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La plus-value de cession d'entreprise donnée en location-gérance : une exonération sous conditions
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Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit des sociétésQuand un entrepreneur se trouve en grande difficulté, plutôt que le dépôt de...Source : www.dynamique-mag.com
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Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...Source : www.leparticulier.fr
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Urbanisme. Les publicités au bord des routes, c'est fini !
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLe 13 juillet, la législation sur l'affichage publicitaire changera dans les...Source : www.ouest-france.fr
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Ordonnance accessibilité : Le Collectif pour une France accessible pose ses conditions aux députés #Immobilier
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Droit immobilierLes députés doivent examiner en séance publique le 2 juillet, le projet de lo...Source : www.lemoniteur.fr
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Règles de sécurité : sanctionner l’insuffisance professionnelle du salarié - Editions Tissot
Publié le : 30/06/2015 30 juin juin 06 2015Droit de la santéLors d'une escale, en ouvrant une vanne sur le bateau sur lequel il travailla...Source : www.editions-tissot.fr
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Violation de domicile : réponse pénale à un problème social - Droit immobilier
Publié le : 26/06/2015 26 juin juin 06 2015Droit immobilierLe fléau du mal-logement ne peut être un passe-droit justifiant l’introductio...Source : www.lemoniteur.fr
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Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit pénalUn décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...Source : www.net-iris.fr
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Enquête : quel investissement et quelle trésorerie pour nos entreprises en 2015 ? – Entreprendre.fr
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit des sociétésEuler Hermes, leader mondial de l’assurance-crédit, a interrogé plus de 800 P...Source : www.entreprendre.fr
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Achat immobilier : délai de rétractation de 10 jours dans la loi Macron
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit immobilierLe projet de loi sur la croissance et l'activité propose d'allonger le délai...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...Source : www.republicain-lorrain.fr
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Succès contrasté de la rupture conventionnelle #travail
Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésAprès sept ans d’application, le Centre d’études de l’emploi dresse le bilan...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit de la santé« Les intérêts et le bien-être de l’individu devraient l’emporter sur le seul...Source : www.lemonde.fr
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Vers de nouvelles règles européennes de fiscalité pour les entreprises ?
Publié le : 24/06/2015 24 juin juin 06 2015Droit fiscalLa Commission européenne a présenté un plan d'action visant à réformer en pro...Source : www.net-iris.fr