Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale

Historique

• Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit pénal
  La nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...
  Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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• #réformeterritoriale : le Sénat adopte le projet de loi « Notre » modifié - Etat et collectivités #droitpublic
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit public
  Le Sénat a adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Privés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...
  Source : www.lavenir.net
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• #APL : pas de réforme en vue pour la ministre du Logement #droitimmobilier #social
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit immobilier
  Dans une interview publiée par le Journal du Dimanche, la ministre du Logemen...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Tiers payant : le plan sur lequel les complémentaires santé travaillent #droitsanté #professionnelsanté
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la santé
  Les complémentaires santé présenteront le 6 février leur chemin de fer pour l...
  Source : www.legeneraliste.fr
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• Les retards de vols donnent droit à #indemnisation
  Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L'indemnisation est due aux passagers lorsqu'un vol est retardé et non seulem...
  Source : www.notretemps.com
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• Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle! #droittravail #droitsocial
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le stress n’est pas une maladie, mais une exposition prolongée au stress peut...
  Source : www.juritravail.com
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• Pacte financier et fiscal : un outil stratégique en voie de s'imposer ? #fiscalité #public
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Droit fiscal
  Une étude de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) réalisée avec le so...
  Source : www.localtis.info
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• Le cabinet LAFITTE en région Pyrénées-Atlantique fait confiance à AZKO
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Dernière mise en ligne chez AZKO : Le cabinet LAFITTE à Anglet ! L'équipe...
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• KONAN, un pack global avec AZKO
  Publié le : 29/01/2015 29 janvier janv. 01 2015
  Le cabinet KONAN nous a choisi comme agence web pour référencer le cabinet da...
  Source : www.konan-avocat.fr
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• Barème des frais professionnels pour 2015 - Impôt sur le revenu - Le Particulier
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Restauration sur le lieu de travail, frais de repas, déplacement... Le point...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Les changements de régime matrimonial #droitfamille
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais ! #droitcommercial
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 14/1/215, rejet (13-2...
  Source : www.net-iris.fr
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• Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 215, par une commission r...
  Source : www.juritravail.com
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• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la marc...
  Source : www.village-justice.com
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