Qu’est-ce que la carte CPS ( carte de professionnel de #santé ) ? - esante.gouv.fr
Publié le :
17/09/2015
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2015
Source : esante.gouv.frLa carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient les données d’identification de son porteur (identité, profession, spécialité) mais aussi ses situations d’exercice (cabinet ou établissement). Elle constitue le maillon final d’une chaîne de confiance qui permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur... Lire la suite
Historique
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Rapport du comité de l'abus de droit fiscal au titre de l'année 2014
Publié le : 28/09/2015 28 septembre sept. 09 2015Droit fiscalL’article L. 64 du LPF prévoit que les avis rendus par le Comité de l’abus de...Source : www.fiscalonline.com
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Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...Source : www.dossierfamilial.com
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Représentation des associés minoritaires par un mandataire ad hoc à la suite d'un abus de minorité - Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit des sociétésDès lors qu'il n'y a pas démembrement de la propriété des parts sociales, la...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Valls "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes du nucléaire
Publié le : 24/09/2015 24 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemn...Source : www.lexpress.fr
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Le projet de loi #santé 2015
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la santéLe Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation...Source : www.net-iris.fr
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Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionLors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...Source : votreargent.lexpress.fr
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Droit du travail : les ambiguïtés d’une réforme
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésSimplifier le droit du travail et le « flexibiliser » sont deux objectifs dif...Source : www.lesechos.fr
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Qu’est-ce que la carte CPS ( carte de professionnel de #santé ) ? - esante.gouv.fr
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la santéLa carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité prof...Source : esante.gouv.fr
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Loi "Macron" : instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances - Actualités du Droit - Lamy
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit bancaireLa loi n° 2015-990, dite loi "Macron", du 6 août 2015, publiée au Journal off...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...Source : www.leparticulier.fr
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comptanoo.com - Quelles assurances #construction pour les Constructeurs ?
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit immobilier / Droit de la constructionAu regard de la législation, sont considérés comme Constructeurs les architec...Source : www.comptanoo.com
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Vous récupérez vos bagages endommagés à l'aéroport, réagissez à temps ! #indemnisations
Publié le : 16/09/2015 16 septembre sept. 09 2015Droit de la responsabilité (Professionnels)Les retours de vacances réservent parfois de mauvaises surprises. Comme récup...Source : votreargent.lexpress.fr
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Le régime de l'intégration fiscale française remis en cause
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit fiscalLe fait d'exclure les situations transfrontalières de l'exonération d'impôt s...Source : www.net-iris.fr