Retraite complémentaire: faudra-t-il attendre 64 ans pour la toucher? #droitsocial #retraite
Publié le :
23/12/2014
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Comment éviter la faillite des retraites complémentaires? Un rapport de la Cour des comptes réclame des mesures d’urgence pour combler les déficits de l'Agirc et de l'Arrco.
Faudra-t-il travailler jusqu’à 64 ans pour espérer une re Lire la suite
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Médecins libéraux : la grève du 5 janvier maintenue #droitsanté
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi s...Source : www.lemoniteur.fr
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Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
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Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014Droit commercial« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop...Source : www.village-justice.com
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Impôt: paierez-vous davantage de CSG en 2015? #fiscal
Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014Droit fiscalLe critère de la CSG à taux réduit change en 215. Près de 46 retraités devra...Source : www.notretemps.com
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La protection des données médicales #droitsanté
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit de la santéLa protection des données médicalesLa quasi-totalité des objets disposent auj...Source : www.journaldunet.com
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi s...Source : www.lepoint.fr
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénalManuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas c...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de ,8 % au 1er janvier 215 et s'élever à...Source : www.dossierfamilial.com