Simplification du #DroitCivil français
Publié le :
23/02/2015
23
février
févr.
02
2015
Source : www.net-iris.frLa loi, qui vise à simplifier le droit des obligations et le droit des biens, a été publiée.
Après avoir - à l'occasion du bicentenaire du Code civil - réformé le droit des successions et des libéralités (loi du 23 juin 2006), ainsi que le droit des sûretés (ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006), mais aussi, en 2007, le droit de la protection juridique des majeurs (loi du 5 mars 2007) - le Gouvernement a envisagé de se consacrer, entre autres, à la refonte du droit des obligations... Lire la suite
Historique
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Simplification du #DroitCivil français
Publié le : 23/02/2015 23 février févr. 02 2015Droit civil (01)La loi, qui vise à simplifier le droit des obligations et le droit des biens,...Source : www.net-iris.fr
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Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
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Dernière mise en ligne...Taxlens, le cabinet d'avocats à Fontainebleau !
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Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
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Stages en entreprises : les paramètres à prendre en compte #droittravail #stages
Publié le : 17/02/2015 17 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésRetour sur les principales dispositions de la loi relative à l'encadrement de...Source : www.net-iris.fr
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Les clauses abusives d'un bail de location #droitimmobilier
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