Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le :
19/12/2014
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2014
Source : www.lepoint.frL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises dans une version issue d'un compromis députés-sénateurs, qui ne supprime pas, contrairement à ce que voulait le Sénat, l'in
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Médecins libéraux : la grève du 5 janvier maintenue #droitsanté
Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014Droit de la santéMarisol Touraine a encore du boulot. La ministre de la Santé a réussi à étein...Source : www.lepoint.fr
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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
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Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
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#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit immobilier299. logements neufs ont été mis en chantier en 214 d'après la Fédération fra...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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Réforme territoriale : le Sénat engage la discussion sur fond de crispations - Etat et collectivités #droitpublic
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit publicLe Sénat entame ce 16 décembre l’examen en séance publique du projet de loi s...Source : www.lemoniteur.fr
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Opposition à contrôle fiscal et sanctions #Droitfiscal
Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014Droit fiscalL’opposition à contrôle fiscal, dont les limites sont parfois subtiles, a lie...Source : www.juritravail.com
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Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014Droit commercial« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop...Source : www.village-justice.com
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Impôt: paierez-vous davantage de CSG en 2015? #fiscal
Publié le : 20/12/2014 20 décembre déc. 12 2014Droit fiscalLe critère de la CSG à taux réduit change en 215. Près de 46 retraités devra...Source : www.notretemps.com
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La protection des données médicales #droitsanté
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit de la santéLa protection des données médicalesLa quasi-totalité des objets disposent auj...Source : www.journaldunet.com
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Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit des sociétésL'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi s...Source : www.lepoint.fr
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#Droitpénal et terrorisme, le modèle français
Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014Droit pénalManuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas c...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit commercialChaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAu moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébe...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014Droit du travail - SalariésLe Smic horaire brut devrait croître de ,8 % au 1er janvier 215 et s'élever à...Source : www.dossierfamilial.com