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Historique

• Sécuriser sa marque et son nom commercial : enjeux et conseils
  Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  Marque, nom commercial, enseigne : sécurisez vos actifs immatériels grâce au...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le fait pour l'employeur de renoncer à une mise à pied conservatoire, en dema...
  Source : www.efl.fr
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• Régimes agricoles : rente en cas d'accidents du travail successifs
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  SÉCURITÉ SOCIALE
  En cas d’accidents du travail successifs dont le dernier a été pris en charge...
  Source : www.efl.fr
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• Test
  Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020
  Catégorie TEST
  Test
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• La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des NTIC
  À l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...
  Source : journals.openedition.org
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• Rupture de crédit à durée indéterminée et portée de la faute du banquier
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  L’éventuel manquement de l’établissement de crédit à son obligation de vérifi...
  Source : www.lexbase.fr
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• Gaspillage : il sera bientôt interdit de jeter les invendus | Gouvernement.fr
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit de la consommation
  Pour lutter contre d'intolérables situations de gaspillage et afin de favoris...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’époux commun en biens qui a participé bénévolement à l’activité...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Impôt sur la fortune : le fisc perd un contentieux majeur | Les Echos
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit fiscal
  La Cour de cassation a rendu ce mois-ci un arrêt qui invalide la position de...
  Source : www.lesechos.fr
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• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Nations unies – Entrée de nouveaux membres au Conseil de sécurité
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit international
  La France félicite l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique, l’Indonésie et...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Véhicules d'occasion : 5 conseils pour acheter tranquille
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Chaque année, 5 millions de voitures d'occasion sont vendues, dont la moitié...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• «Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit des NTIC
  Un homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...
  Source : www.20minutes.fr
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• La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit de la propriété intellectuelle
  Modifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...
  Source : business.lesechos.fr
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• Pactes d'actionnaires : quel impact de la réforme de la déductibilité des charges financières ?
  Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le projet de loi de finances pour 2019 opère une réforme d’ensemble des règle...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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