Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme

Historique

• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconducti...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Le médecin est un professionnel qui s’exporte et s’importe... sauf en France #droitsanté
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit de la santé
  Alors qu’un rapport de l’Ordre sur les médecins étrangers en France, mettait...
  Source : www.legeneraliste.fr
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• Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relevé...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Investissement immobilier : le Pinel mieux accueilli que le Duflot #droitimmobilier
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier
  azko's insight:Le Pinel peut-il réussir là où le Duflot a échoué ? Il est enc...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans opposition...
  Source : www.tdg.ch
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• Actualités Régime Mère-Fille - Trust - Location-Gérance #fiscalité #droitsociétés
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit fiscal
  Cette semaine, les dernières actualités concernent :La détention de 5 % du ca...
  Source : www.juritravail.com
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• Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Lancement d'une consultation publiqueUsager du service public de la justice,...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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• Urbanisme : les dérogations pour les projets de construction « verte » évoluent - Règles d'urbanisme
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret du 27 novembre modifie les règles s’appliquant à l’utilisation de c...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le gouvernement veut créer une banque ADN des personnes disparues
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit civil (01)
  droo Le gouvernement conservateur devrait adopter d'ici quelques semaines une...
  Source : www.letraitdunion.com
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• Le féminicide dans notre #droitpénal? Ce n'est pas nécessaire, mais la société doit réagir
  Publié le : 02/12/2014 02 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Mardi dernier, c'est tenu la journée internationale de lutte contre les viole...
  Source : leplus.nouvelobs.com
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• 5/01/2015 le salarié pourra activer son compte personnel de formation sur le site #droittravail #droitsocial
  Publié le : 01/12/2014 01 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Salariés
  Dès le 5 janvier 215, chaque salarié pourra activer son compte personnel de f...
  Source : travail-emploi.gouv.fr
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• Investissement immobilier : le Sénat modifie le Pinel
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Droit immobilier
  Le Sénat, contrôlé par une majorité de droite, a voté une version amendée du...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Opérations sur valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés #fiscalité
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit fiscal
  Réforme du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilièr...
  Source : www.net-iris.fr
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• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112. couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les règles fiscales en vigueur en Suisse sont globalement performantes | Agefi.com
  Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014
  Droit fiscal
  Le rapport final du Conseil fédéral compare le régime fiscal suisse avec ceux...
  Source : www.agefi.com
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