Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
Publié le :
26/12/2014
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décembre
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2014
Source : www.notretemps.comUsine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute
Par AFP le 17 décembre 214
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait reconnu, en janvier 213, la responsabilité Lire la suite
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