Le concédant doit faire respecter l’exclusivité territoriale de son concessionnaire - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Colloque Eurojuris sur La preuve le 10 novembre prochain
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Organisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règl...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reprise illicite d'un logement : la responsabilité de l'huissier peut être engagée - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Dresser un procès-verbal de reprise des lieux et faire changer les serrures d...
  Source : www.efl.fr
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• Le concédant doit faire respecter l’exclusivité territoriale de son concessionnaire - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Le concédant engage sa responsabilité à l’égard de l'un de ses concessionnair...
  Source : www.efl.fr
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• Les frais d'huissier de justice : tarifs et paiement
  Publié le : 25/07/2017 25 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais. Les tarifs prati...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Galères de vacances : la maison que vous avez louée est déjà occupée, comment se prémunir d'une telle arnaque ? - LCI
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Internet est un outil formidable pour trouver une location pour les vacances...
  Source : www.lci.fr
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• Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire - Les Echos Business
  Publié le : 21/06/2017 21 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Résiliation d’un bail commercial par le jeu d’une clause résolutoire Pour qu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le nom de l’architecte obligatoire sur les panneaux d’affichage à partir du 1er juillet 2017
  Publié le : 13/06/2017 13 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  L’arrêté du 30 mars 2017 traduit l'obligation prévue par la loi LCAP. Cet arr...
  Source : www.architectes.org
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• Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ? | service-public.fr
  Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  En se mariant, les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie. L'a...
  Source : www.service-public.fr
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• Huissier de justice et détective privé : leur complémentarité dans l’administration de la preuve en matière sociale - Par Bastien Meurant
  Publié le : 30/05/2017 30 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Avant ses constatations, un huissier est systématiquement tenu de décliner sa...
  Source : www.village-justice.com
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• Google Street View et le Constat d’huissier - Usine Digitale
  Publié le : 23/05/2017 23 mai mai 05 2017
  Commissaires de Justice / Constats
  Un petit rappel : rien ne sert d’avoir raison si on ne peut le prouver… Le...
  Source : www.usine-digitale.fr
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