Le SMS et l’échafaudage de la discorde | SOS conso
Publié le :
21/02/2018
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2018
Source : sosconso.blog.lemonde.frEn septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement construite, assignent en référé leurs voisins, M. et Mme Z, devant le tribunal de grande instance de Marseille. Ils demandent que le juge leur autorise « une servitude de tour d’échelle »... Lire la suite
Historique
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Etat des lieux de sortie : que faire si le propriétaire ne vient pas ?
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Commissaires de Justice / ConstatsLorsqu’un locataire quitte le logement qu’il occupe, un état des lieux de sor...Source : edito.seloger.com
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Nuisances sonores -Troubles de voisinage : le délai pour agir en justice est de cinq ans
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Commissaires de Justice / ConstatsLe délai pour se plaindre d'un trouble de voisinage est de cinq ans a précisé...Source : www.service-public.fr
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Le procès verbal de constat chez un tiers
Publié le : 29/03/2018 29 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsAux termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945, relative à le...Source : www.huissiersdeparis.com
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Logement : l’huissier de justice constitue la preuve irréfutable de votre préjudice - HDJ
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsVous subissez un dégât des eaux, des nuisances sonores ou olfactives, une cat...Source : www.youtube.com
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Travaux de la maison : régler un litige avec un entrepreneur
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsLorsque des travaux sont réalisés par un entrepreneur chez un particulier, to...Source : www.economiematin.fr
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Condamnée pour réduction de débit d'eau pendant cinq mois, Veolia reconnaît son "erreur"
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / Constats(Photo d'illustration) (MAXPPP) L'entreprise Veolia a été condamnée, par le...Source : www.francetvinfo.fr
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Travaux : que faire quand l'artisan abandonne le chantier ?
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsSi l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abo...Source : www.pleinevie.fr
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Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook - Les Echos
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compt...Source : business.lesechos.fr
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Le SMS et l’échafaudage de la discorde | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Commissaires de Justice / ConstatsEn septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement const...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Intervention d’un huissier dans un état des lieux
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Commissaires de Justice / ConstatsL'état des lieux d'un appartement consiste à inventorier par écrit l'état du...Source : location-immobilier.ooreka.fr
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Tabac en terrasse : un café condamné à payer 37 500 € | SOS conso
Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017Commissaires de Justice / ConstatsMalgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Contrefaçon : le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant
Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / ConstatsDans son arrêt du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a estimé que lors d’u...Source : www.village-justice.com
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Le constat de grève : L’huissier de Justice garant de la liberté du travail
Publié le : 14/11/2017 14 novembre nov. 11 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de conflit du travail, certains salariés envisagent de bloquer la prod...Source : www.etudedorinet.fr
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Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de troi...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Travaux : quel recours en cas de retard ?
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous pr...Source : www.generali.fr