Travaux : quel recours en cas de retard ?
Publié le :
19/09/2017
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2017
Source : www.generali.frEn cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous prévenir et convenir avec vous d'une autre date ou d’un autre délai de livraison. À noter : une livraison dans les temps ne peut pas être exigée en cas de force majeure (accident de chantier ou intempéries). Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée ou si l'entrepreneur a abandonné le chantier, vous devez le mettre en demeure de reprendre les travaux et de vous livrer l’ouvrage dans un délai raisonnable. Sans nouvelles de l’entrepreneur et selon les modalités dans votre contrat, vous pouvez réclamer le versement... Lire la suite
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Le procès verbal de constat chez un tiers
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Travaux : que faire quand l'artisan abandonne le chantier ?
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Commissaires de Justice / ConstatsSi l'entrepreneur a déserté le chantier entrepris chez vous, vous devez d'abo...Source : www.pleinevie.fr
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Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook - Les Echos
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Commissaires de Justice / ConstatsUn employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compt...Source : business.lesechos.fr
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Le SMS et l’échafaudage de la discorde | SOS conso
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Commissaires de Justice / ConstatsEn septembre 2017, Messieurs X, propriétaires d’une maison nouvellement const...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Intervention d’un huissier dans un état des lieux
Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018Commissaires de Justice / ConstatsL'état des lieux d'un appartement consiste à inventorier par écrit l'état du...Source : location-immobilier.ooreka.fr
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Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017Commissaires de Justice / ConstatsMalgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisie...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Contrefaçon : le constat d'achat par huissier et le détective privé comme tiers indépendant
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Le constat de grève : L’huissier de Justice garant de la liberté du travail
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Location saisonnière : attention travaux ! | SOS conso
Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017Commissaires de Justice / ConstatsLe 13 janvier 2014, Sébastien D. et Florence L. louent un appartement de troi...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Commissaires de Justice / ConstatsEn cas de retard dans la livraison des travaux, le professionnel doit vous pr...Source : www.generali.fr