Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France

Historique

• Le Royaume-Uni peut-il renoncer au Brexit : la réponse de la CJUE.
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Contentieux européen
  Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2018, la Cour de justice de l’Union europé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Justice et intelligence artificielle : une charte éthique Européenne pour organiser son déploiement
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Contentieux européen
  Le Conseil de l’Europe vient d’adopter la première charte éthique européenne...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Porter le voile au palais de justice ? Oui, parfois…
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  Le frère de Madame Lachiri ayant été tué, celle-ci était partie civile lors d...
  Source : www.questions-justice.be
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• Un nouveau contentieux fiscal à 5 milliards pour la France
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Contentieux européen
  La Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France dans le d...
  Source : www.lefigaro.fr
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