Répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège - Presscenter.org
Publié le :
14/03/2018
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2018
Source : www.presscenter.orgSur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d'arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de commerce de Liège. Le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, définit les huit divisions du tribunal de commerce de Liège et rend certaines d'entre elles exclusivement compétentes dans des matières spécifiques. Ceci permettra de créer des pôles de compétence... Lire la suite
Historique
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La nouvelle technique de dissuasion de Ryanair
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018CONTRATS & COMMERCIALLa compagnie aérienne low cost Ryanair a changé ses conditions générales. Ell...Source : www.lecho.be
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Toujours pas de mise en conformité avec le droit européen en matière de vente à perte!
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018CONTRATS & COMMERCIALLa vente à perte est interdite en droit belge par l’article VI.116 du code de...Source : www.lecho.be
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Bye bye Zalando : la législation belge est-elle réellement un repoussoir pour les entreprises étrangères?
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018CONTRATS & COMMERCIALL’affaire est désormais pliée: La Wallonie n'a pas été retenue par le géant a...Source : www.rtbf.be
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Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018CONTRATS & COMMERCIALSur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministre...Source : www.presscenter.org
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Reconduction tacite : quels sont vos droits légaux ? | SPF Economie
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018CONTRATS & COMMERCIALQue se passe-t-il si mon contrat est reconduit tacitement ? Puis-je encore...Source : economie.fgov.be
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Bruxelles aura son tribunal anglophone | 1819.be
Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017CONTRATS & COMMERCIALJusqu’à présent, les entreprises désireuses de traiter un litige en anglais d...Source : www.1819.be
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Le CETA entre en vigueur aujourd’hui ! — Union Wallonne des Entreprises
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017CONTRATS & COMMERCIALDès aujourd’hui, nos petites et grandes entreprises bénéficient d’avantages c...Source : www.uwe.be
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Lignes directrices du nouveau droit des sociétés - BDO
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017CONTRATS & COMMERCIALLe 20 juillet 2017, l’Avant-projet de loi introduisant le Code des Sociétés e...Source : www.bdo.be