Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE

Historique

• Quelles sont les possibilités de mobilité entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises ?
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit administratif
  Des fonctionnaires français peuvent être mis à disposition de la fonction pub...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUE
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le seul fait qu’un travailleur, du secteur public ou du secteur privé, n’ait...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations
  Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit administratif
  Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le droit d'alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le droit de retrait fait l'objet d'une procédure stricte, décrite par l'artic...
  Source : www.weka.fr
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• Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) voudrait re...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Travaux publics : les collectivités locales sur la (bonne) voie de l’investissement - Collectivités territoriales - Le Moniteur
  Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018
  Droit public / Droit administratif
  Les résultats du dernier baromètre « Le Moniteur »-FNTP des collectivités loc...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Des préfets autorisés à déroger aux normes réglementaires | service-public.fr
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit public / Droit administratif
  Un décret du 29 décembre 2017 autorise des préfets à déroger à titre expérime...
  Source : www.service-public.fr
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• Le service public et le statut de la fonction publique territoriale au cœur des débats des ETS 2017
  Publié le : 14/12/2017 14 décembre déc. 12 2017
  Droit public / Droit administratif
  La vingtième édition des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS) s’est ou...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Finances publiques locales : le rapport 2017 de la Cour des comptes | Collectivités locales
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  Comme chaque année, la Cour des comptes a publié son rapport annuel sur la si...
  Source : www.collectivites-locales.gouv.fr
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• Le Conseil d'État : Analyses d'août et septembre 2017
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit public / Droit administratif
  L'Essentiel Les décisions à publier au Recueil Référé-liberté. Le juge...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
  Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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• André Laignel : "Les collectivités sont proches de l'anorexie" - Localtis
  Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
  Droit public / Droit administratif
  Confrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'E...
  Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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• Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
  Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  L’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des déla...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
  Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017
  Droit public / Droit administratif
  Alors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Légalité du décret fixant le nom de la région Occitanie - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit public / Droit administratif
  Le Conseil d’Etat précise qu’il incombe en particulier à l’autorité administr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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