Europe : recouvrement des petites créances #projetdeloi

Historique

• Pas de faute pour la banque qui assigne la caution dix ans après si l'action n'est pas prescrite
  Publié le : 08/12/2016 08 décembre déc. 12 2016
  Droit bancaire
  Le gérant d’une entreprise de transport se porte caution solidaire à l’égard...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Pourquoi les banques vont de plus en plus ouvrir l'accès à leurs données, Banque - Assurances - Les Echos
  Publié le : 02/11/2016 02 novembre nov. 11 2016
  Droit bancaire
  Les banques étaient jusqu'ici comparables à des coffres-forts de données, mai...
  Source : www.lesechos.fr
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• Règles de crédit aux entreprises - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 28/10/2016 28 octobre oct. 10 2016
  Droit bancaire
  Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire...
  Source : www.service-public.fr
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• Ce calcul illégal des intérêts de votre crédit immobilier pourrait vous rapporter gros - L'Express Votre Argent
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Droit bancaire
  Un réseau d'avocats met à disposition des emprunteurs une plate-forme pour an...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• La caution d'une société mise en redressement peut s'opposer à voir ses biens hypothéqués
  Publié le : 14/07/2016 14 juillet juil. 07 2016
  Droit bancaire
  Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit bancaire
  Depuis le 1er juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plu...
  Source : business.lesechos.fr
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• Procédure simplifiée de recouvrement des petites créances : fixation du seuil à 4000 euros - CNB
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit bancaire
  Le décret n°2016-285 du 9 mars 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la...
  Source : cnb.avocat.fr
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• La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, c’est pour bientôt
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  À compter du 1er juin 2016, entreprises et particuliers pourront recouvrer pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Limite de l’obligation de la banque vis-à-vis de l’emprunteur - La Gazette du Palais
  Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016
  Droit bancaire
  Ne constitue pas un dol le seul manquement de l'établissement de crédit à son...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• La garantie bancaire des dépôts | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015
  Droit bancaire
  Les règles de la garantie des dépôtsCréée par la loi du 25 juin 1999 sur l’ép...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Loi "Macron" : instauration d'une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances - Actualités du Droit - Lamy
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit bancaire
  La loi n° 2015-990, dite loi "Macron", du 6 août 2015, publiée au Journal off...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Quelles sont les nouveautés en matière de frais bancaires ? - Netiris
  Publié le : 31/07/2015 31 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Précisions à propos des frais bancaires, liés à des irrégularités de tenue du...
  Source : www.net-iris.fr
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• Injonction de payer : comment ça marche ? | Droitissimo
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Vous êtes un professionnel ou un particulier, un professionnel ou un particul...
  Source : www.droitissimo.com
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• Europe : recouvrement des petites créances #projetdeloi
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Un projet de loi pour améliorer et élargir l'utilisation d'une procédure simp...
  Source : www.finyear.com
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• L'injonction de payer, une procédure de recouvrement de créances - Infogreffe
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit bancaire
  Le lancement de la procédure d'injonction de payer par le créancier, demandeu...
  Source : www.infogreffe.fr
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