De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil

Historique

• Les prestations funéraires et de pompes funèbres
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  La DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...
  Source : www.net-iris.fr
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• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
  Source : www.village-justice.com
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• Abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion #droitconsommation
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  La DGCCRF traque les pratiques commerciales trompeuses commises par les acteu...
  Source : www.net-iris.fr
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• Loi Macron: bientôt plus de liberté pour le franchisé #droitcommercial #franchise #entreprise
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  Des contrats limités à neuf ans, les clauses de non-concurrence post-contract...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• #Bailcommercial : l’obligation impérieuse de faire un état des lieux d’entrée et de sortie n’est pas sans soulever quelques difficultés #droitaffaires
  Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015
  Droit commercial
  Le nouvel article L. 145-40-1 du Code de commerce dispose qu’un état des lieu...
  Source : www.village-justice.com
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• Bail commercial : le droit d'option doit s'exercer dans les délais ! #droitcommercial
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 14/1/215, rejet (13-2...
  Source : www.net-iris.fr
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• De nouvelles informations pour les conditions générales de vente #droitconsommation #droitcivil
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit commercial
  Les obligations du garant de la conformité des biens au contrat de consommati...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les français favorables à l’action de groupe #loihamon #droitcommercial #droitcivil
  Publié le : 22/12/2014 22 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  « Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop...
  Source : www.village-justice.com
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• Jouets de Noël: 8 conseils pour acheter en toute sécurité
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Chaque année, des jouets sont retirés de la vente car jugés non conformes. Hu...
  Source : www.notretemps.com
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• L'indemnité compensatrice de l'agent commercial n'est parfois pas due #droitcommercial
  Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  D'après les Juges, l'absence de commission équivaut à l'absence d'indemnité c...
  Source : www.net-iris.fr
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• Secteur du dépannage à domicile : fin des pub mensongères #droitcommercial #affaires
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit commercial
  Encadrement des publicités sur les interventions effectuées en urgence auprès...
  Source : www.net-iris.fr
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