Marchés publics : piqûre de rappel moins d'un an avant la "full démat" - La gazette des communes
Publié le :
29/11/2017
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2017
Source : www.lagazettedescommunes.comAlors que se profile la dématérialisation des marchés publics en 2018, les acteurs publics peinent encore à digérer l'étape précédente, et les nouveaux outils de la commande publique issus de la réforme de 2016. Une réforme chasse l’autre. Les acteurs de la commande publique ont à peine eu le temps de digérer le premier volet la réforme de la réglementation des marchés publics de mars dernier, qu’il leur faut dès maintenant affronter la suivante. En octobre 2018, la dématérialisation complète des marchés publics entrera en vigueur. Autant dire demain... Lire la suite
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Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueY aura-t-il bientôt une liste noire des entreprises les moins vertueuses en m...Source : www.lemoniteur.fr
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Inquiétude pour les PME sur la dématérialisation de la commande publique - Les Echos
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes procédures de passation des marchés publics seront obligatoirement dématé...Source : www.lesechos.fr
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Projet de loi logement : Front commun pour sauver la commande publique
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueDans le cadre du projet de loi ELAN, un collectif d'acteurs de l'acte de bât...Source : www.batiactu.com
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Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe gouvernement confie une mission « entreprise et intérêt général » à deux d...Source : www.lemoniteur.fr
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