Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille

Historique

• Divorce pour faute et prestation compensatoire #droitfamille
  Publié le : 27/11/2014 27 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus de 112. couples divorcent chaque année. Un couple sur trois est concerné...
  Source : www.net-iris.fr
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• Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses #droitcivil
  Publié le : 20/11/2014 20 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Présentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes mat...
  Source : www.village-justice.com
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• Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
  Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées da...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
  Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le 2 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, la...
  Source : www.la-croix.com
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• Qualification des parts sociales acquises par un époux commun en biens.
  Publié le : 11/11/2014 11 novembre nov. 11 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Comment statuer sur la propriété de parts sociales dont l'acquisition se fait...
  Source : www.juritravail.com
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• Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels
  Publié le : 28/10/2014 28 octobre oct. 10 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Equivoque de la possession d’état d’enfants naturels. Cassation de la cour d’...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• TEST
  Publié le : 19/08/2014 19 août août 08 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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  Source : www.lemonde
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• Baisse des tarifs des notaires : les professionnels de l’immobilier s’inquiètent
  Publié le : 06/08/2014 06 août août 08 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les honoraires des notaires sont sur la sellette. Ce qui suscite de vives réa...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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