Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Vente de contrefaçon de logiciels d’Adobe sur eBay : prison et lourds dommages-intérêts - Legalis
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le particulier qui avait vendu 289 exemplaires de logiciels d’Adobe sur eBay...
  Source : www.legalis.net
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• Innovation : déposer un brevet, pourquoi c'est utile - Le Parisien
  Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INP...
  Source : www.leparisien.fr
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• Apple reste sous la pression d'un « patent troll » qui exploite des brevets contre FaceTime - Numerama
  Publié le : 24/10/2017 24 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Apple demeure englué dans un procès interminable avec VirnetX, une société qu...
  Source : www.numerama.com
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• La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises | INPI.fr
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La place de la propriété intellectuelle dans les entreprises...
  Source : www.inpi.fr
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• Legalis - Tribunal compétent en matière de droit à l’image
  Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans une ordonnance du 19 septembre 2017, le juge de la mise en état du TGI d...
  Source : www.legalis.net
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• Droits d’auteur : le casse-tête du marché numérique européen - Les Echos
  Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comment concilier l’émergence d’un marché européen du digital sans ruiner les...
  Source : www.lesechos.fr
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• Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées | INPI.fr
  Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’INPI propose désormais aux start-up et PME innovantes l’analyse cartographi...
  Source : www.inpi.fr
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• Un singe photographe peut-il prétendre au droit d'auteur ? La justice ne tranchera pas - Numerama
  Publié le : 22/09/2017 22 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  On ne connaîtra pas le mot de la fin, sur le terrain juridique, de l'affaire...
  Source : www.numerama.com
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• Droits d'auteur : cession de contrat non autorisée - Le Monde du Droit
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les auteurs peuvent renoncer à se prévaloir d'une nullité en ratifiant la ces...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Canal+ ne paie plus les droits d’auteur : les dessous d’une décision brutale et inédite - Sud Ouest.fr
  Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Au prétexte de difficultés financières, le groupe de Vincent Bolloré a suspen...
  Source : www.sudouest.fr
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• Le dépôt de la marque Scootlib ne constitue pas une fraude aux droits de la ville de Paris - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 03/08/2017 03 août août 08 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Se prévalant de sa qualité de propriétaire des marques « Vélib’ », déposée en...
  Source : www.efl.fr
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• Stop à la contrefaçon : à vos marques et modèles ! - Les Echos
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les inventions industrielles ne sont pas les seules créations à être concerné...
  Source : www.lesechos.fr
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• Cumul du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du règlement sur l...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Droits d'auteur: "la position du groupe Canal + est incompréhensible" - L'express
  Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  La Sacem porte plainte contre le groupe Canal +. afp.com/Jean-Pierre Mul...
  Source : www.lexpress.fr
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• La propriété intellectuelle, un levier encore sous-estimé - Les Echos Business
  Publié le : 23/06/2017 23 juin juin 06 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Bien compris par le management, le rôle stratégique de la propriété intellect...
  Source : business.lesechos.fr
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