La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le :
15/11/2018
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2018
Source : www.chefdentreprise.comSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où en sont les PME ? Si le sujet commence à être investi par les entreprises, il faudra encore du temps pour apercevoir une mise en conformité optimale... Lire la suite
Historique
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...Source : business.lesechos.fr
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour...Source : www.itespresso.fr
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Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuellePour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs...Source : www.droit-technologie.org
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLa faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low co...Source : www.francetvinfo.fr
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...Source : www.efl.fr
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr
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RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé je...Source : www.latribune.fr
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...Source : www.efl.fr
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleEn effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre...Source : curia.europa.eu
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com
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Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleInterrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...Source : www.lextenso.fr
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Comment protéger une base de données ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleLe développement considérable de la quantité de données nécessite qu'elles so...Source : www.efl.fr
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Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la...Source : www.numerama.com