Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le :
10/01/2019
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2019
Source : www.droit-technologie.orgPour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure qui dépasserait les contraintes normales du marché... Lire la suite
Historique
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La loi Pacte durcit la délivrance des brevets français, Brevets et marques
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleModifier les conditions de délivrance des brevets français aura-t-il pour eff...Source : business.lesechos.fr
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RGPD : le consentement ne se transmet pas comme les données personnelles
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil rappelle la nécessité de recueillir des consentements distincts pour...Source : www.itespresso.fr
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Musique : le sampling bientôt illégal ?
Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuellePour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs...Source : www.droit-technologie.org
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Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLa faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low co...Source : www.francetvinfo.fr
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com
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Comment protéger les œuvres de street art ?
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de street art sont délibérément réalisées dans l’espace public, à...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Pas de droit d'auteur sur les saveurs !
Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa saveur d'un aliment ne constitue par une œuvre susceptible d'être protégée...Source : www.efl.fr
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Pour la Sacem, « la directive droit d'auteur n'aboutira pas à un filtrage généralisé »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLe secrétaire général de la Sacem, David El Sayegh, explique pourquoi, post-d...Source : www.lesechos.fr
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RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé je...Source : www.latribune.fr
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Comment vous protéger de la contrefaçon ?
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelleLa contrefaçon s’étend aujourd’hui à toutes les entreprises, quels que soient...Source : www.efl.fr
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La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleEn effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre...Source : curia.europa.eu
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La lente infusion du RGPD dans les PME
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleSix mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des...Source : www.chefdentreprise.com
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Atteinte au droit d'auteur sur Internet : ce serait trop simple ...
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleInterrogée par une juridiction allemande, la CJUE répond que le droit de l’Un...Source : www.lextenso.fr
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Comment protéger une base de données ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit de la propriété intellectuelleLe développement considérable de la quantité de données nécessite qu'elles so...Source : www.efl.fr
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Si vous partagez votre accès à Internet, vous êtes responsable de tout piratage, confirme la CJUE
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelleLa Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la...Source : www.numerama.com