La réforme européenne du droit auteur avance bien, se félicite la Commission - Actualitte
Publié le :
25/04/2017
25
avril
avr.
04
2017
Source : www.actualitte.comProposition de résolution, étude, projets d’avis : l’Assemblée nationale n’en finit plus d’examiner le projet de réforme de l’Union européenne, dans le domaine du droit d’auteur. Son président, Claude Bartelone, a récemment reçu un courrier de Frans Timmermans et Andrus Ansip, tous deux vice-présidents de la Commission. Les deux hommes remercient, en substance, les travaux de l’Assemblée, dont les propositions font évoluer la Commission vers « l’objectif de la stratégie d’un marché unique numérique ». Lequel vise évidemment à gommer toute différence de régime entre les États, en matière de droit d’auteur... Lire la suite
Historique
-
Réforme du droit d'auteur : la tentation de la ligne Maginot - Les Echos
Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017Droit de la propriété intellectuelleLa réforme du droit d'auteur est un des piliers de la création du marché uniq...Source : www.lesechos.fr
-
Réforme du droit d'auteur de l'UE: cri d'alarme du secteur audiovisuel - Le Parisien
Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017Droit de la propriété intellectuellePlus de 400 représentants du secteur audiovisuel européen ont adressé mardi u...Source : www.leparisien.fr
-
ALLOCAB : sanction pour manquements persistants à la sécurité des données et à la durée de conservation | CNIL
Publié le : 02/05/2017 02 mai mai 05 2017Droit de la propriété intellectuelleLe 10 novembre 2015, la Présidente de la CNIL a mis en demeure la société ALL...Source : www.cnil.fr
-
La réforme européenne du droit auteur avance bien, se félicite la Commission - Actualitte
Publié le : 25/04/2017 25 avril avr. 04 2017Droit de la propriété intellectuelleProposition de résolution, étude, projets d’avis : l’Assemblée nationale n’en...Source : www.actualitte.com
-
CJUE : émissions télévisées diffusées dans les chambres d’hôtel et respect du droit de la propriété intellectuelle - Le Monde du Droit
Publié le : 23/03/2017 23 mars mars 03 2017Droit de la propriété intellectuelleLa communication au public d’émissions télévisées dans les chambres d’hôtel n...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Caméras-piétons utilisées par les forces de l’ordre : l’avis de la CNIL - CNIL
Publié le : 12/01/2017 12 janvier janv. 01 2017Droit de la propriété intellectuelleLa CNIL a rendu son avis sur trois projets de décret relatifs à la mise en œu...Source : www.cnil.fr
-
Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins - Le Monde du droit
Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017Droit de la propriété intellectuellePublication au JO d'une ordonnance portant transposition de la directive 2014...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Un droit à la rémunération pour les auteurs adopté au Parlement européen - actualitte.com
Publié le : 22/12/2016 22 décembre déc. 12 2016Droit de la propriété intellectuelleLe Parlement européen se décide à mettre en place « une politique cohérente »...Source : www.actualitte.com
-
Pas de droits d’auteur au créateur du concept d’un site - Legalis
Publié le : 16/11/2016 16 novembre nov. 11 2016Droit de la propriété intellectuelle« Si un site internet peut constituer une œuvre de l’esprit protégeable, seul...Source : www.legalis.net
-
Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ? - La gazette des communes
Publié le : 14/11/2016 14 novembre nov. 11 2016Droit de la propriété intellectuelleLa Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en con...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Comment les entreprises rétribuent-elles leurs salariés inventeurs ? NetPME
Publié le : 27/10/2016 27 octobre oct. 10 2016Droit de la propriété intellectuelleL'invention du salarié réalisée dans le cadre de sa mission doit, si elle est...Source : www.netpme.fr
-
La Cnil épingle l'appli Gossip pour atteintes graves à la vie privée Ouest-France
Publié le : 24/10/2016 24 octobre oct. 10 2016Droit de la propriété intellectuelleLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en dem...Source : www.ouest-france.fr
-
Europe : ce que pensent les auteurs de la directive droit d'auteur - ACTUALITTE
Publié le : 18/10/2016 18 octobre oct. 10 2016Droit de la propriété intellectuelleLe Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le tex...Source : www.actualitte.com
-
Atteinte au droit moral d’un architecte portant sur un ouvrage public - Le Monde du Droit
Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016Droit de la propriété intellectuelleSi l'ordre judiciaire est compétent pour statuer sur l'existence de l'atteint...Source : www.lemondedudroit.fr