Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque

Historique

• Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...
  Source : www.efl.fr
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• Questions de concurrence et de marque déposée dans le domaine du champagne
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  La holding Groupe Taittinger apporte en 2002 l'activité champagne à une filia...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excéde...
  Source : www.forbes.fr
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• Œuvre audiovisuelle : quid des musiciens interprètes de la bande sonore ? | Dalloz Actualité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les arrêts de l’assemblée plénière de la Cour de cassation sont rares. Ils gr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comment éviter que le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur...
  Source : www.zdnet.fr
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• Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?
  Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écri...
  Source : www.franceinter.fr
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• CJUE : seule l’Union est compétente pour conclure des engagements internationaux en propriété intellectuelle
  Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Si un accord international est destiné à faciliter et à régir les échanges co...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• La "blockchain" et le droit d'auteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Cette technique de stockage et de transmission d’informations permet une gest...
  Source : www.livreshebdo.fr
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• Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection | INPI.fr
  Publié le : 23/01/2018 23 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Dans un arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), la...
  Source : www.inpi.fr
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• Spotify face à une plainte pour violation de droits d'auteur
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit de la propriété intellectuelle
  Gestionnaire des droits d'une multitude d'auteurs-compositeurs, parmi lesquel...
  Source : www.lesnumeriques.com
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• Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016 | INPI.fr
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L’étude « Entreprises privées déposantes de brevets » publiée chaque année pa...
  Source : www.inpi.fr
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• Facebook Transparency Report : 78 890 demandes, 224 464 signalements liés au droit d'auteur - Next INpact
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Le réseau social vient de mettre en ligne son registre des demandes gouvernem...
  Source : www.nextinpact.com
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• #CopyrightMadness : Lego, Velcro, science ouverte... - Numerama
  Publié le : 11/12/2017 11 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Chaque week-end, c'est la compilation de l'actualité de la propriété intellec...
  Source : www.numerama.com
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• Publicité moderne d'une condamnation pour contrefaçon
  Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  L'article L. 715-7-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : " En ca...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Droits d’auteurs en hausse malgré « les miettes » reversées par YouTube - Le Monde
  Publié le : 23/11/2017 23 novembre nov. 11 2017
  Droit de la propriété intellectuelle
  Comme un mantra ou une éternelle ritournelle. Les créateurs du monde entier s...
  Source : www.lemonde.fr
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