Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale

Historique

• Pension d'invalidité catégorie 2 : montant 2015
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Chaque année, la rémunération à laquelle a droit un invalide de catégorie 2 e...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Handicap : l’AAH est versée plus longtemps en cas de chômage #droitsocial
  Publié le : 09/04/2015 09 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes handicapées éloignées du marché de l’emploi peuvent désormais r...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Impôt : jusqu’à 4.688 euros d’abattement pour les seniors de plus de 65 ans #droitsocial
  Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les seniors de plus de 65 ans et les invalides modestes bénéficient d'un abat...
  Source : www.toutsurlesimpots.com
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• Le choix entre droits rechargeables ou droit d'option possible dès le 1er avril #droitsocial
  Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Paris, 30 mars 2015 - Percevoir une allocation chômage plus élevée moins long...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Chômage : vers la fin des droits rechargeables obligatoires ? #droitsocial
  Publié le : 16/03/2015 16 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A la fin de leurs études, apprentis et élèves en contrat de professionnalisat...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence...
  Source : www.net-iris.fr
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• Licenciement pour faute grave du salarié justifié pour accusation infondée de harcèlement moral #droitsocial
  Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'accusation infondée de faits de harcèlement moral d'un salarié de la part d...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Tous les chômeurs auront droit à une «formation qualifiante gratuite» dès mars #droitsocial #droittravail
  Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dès mars, tous les chômeurs ayant un projet de formation éligible au compte p...
  Source : www.ledauphine.com
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• Personnes handicapées : conditions de départ à la #retraite assouplies #droitsocial
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 1er janvier 215, les droits à la retraite des personnes handicapées...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Non affiliation à la Sécu : attention au durcissement des sanctions #droitsocial #sécuritésociale
  Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les personnes qui refusent de s'affilier risquent désormais 6 mois de prison...
  Source : www.net-iris.fr
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• Barème 2015 d'indemnisation des frais de petits déplacements #droitsocial
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Limites d'exonération relatives aux frais de transport exposés par les salari...
  Source : www.net-iris.fr
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• Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/214, rejet (13-...
  Source : www.net-iris.fr
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• Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai,...
  Source : www.village-justice.com
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• Retraite complémentaire: faudra-t-il attendre 64 ans pour la toucher? #droitsocial #retraite
  Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Comment éviter la faillite des retraites complémentaires? Un rapport de la Co...
  Source : www.notretemps.com
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• Compte pénibilité: des points pour quels avantages? #droitsocial
  Publié le : 15/12/2014 15 décembre déc. 12 2014
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le compte prévention pénibilité se mettra en place dès 215. Vous avez été exp...
  Source : www.notretemps.com
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