En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Accidents de ski : quelles assurances ?
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les risques liés aux sports d’hiver (dommages corporels, responsabilité civil...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un troubl...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Délégation interministérielle d'aide aux victimes : rapport d'activité 2017-2018
  Publié le : 22/11/2018 22 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du pla...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La révolution tranquille de la responsabilité civile
  Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
  Source : www.lesechos.fr
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• L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• (JUR) Fonds d’indemnisation et qualité de victime d’acte de terrorisme – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Une justiciable, exposant s’être trouvée à Vincennes, devant un magasin au mo...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Orages et pluies violentes : les démarches en cas de dommages à votre habitation
  Publié le : 12/01/2018 12 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Si votre habitation a été endommagée à la suite d’un orage ou de pluies viole...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Victime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...
  Source : www.lextenso.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Victime d'acte de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de...
  Source : www.service-public.fr
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• Attentats. Une Rennaise travaille sur l’indemnisation des victimes - Ouest France
  Publié le : 16/11/2017 16 novembre nov. 11 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  « L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme de masse » : c’est le su...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’assurance des cyclones ? | FFA
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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