Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes

Historique

• Accidents médicaux : une convention pour promouvoir le règlement amiable #dommagecorporel #réparation
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Quatre organismes viennent de signer une convention de coopération visant à v...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Chirurgie esthétique et aléa thérapeutique : la fin de #indemnisation par la solidarité nationale #réparation #droit
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La loi du 4 mars 22, dite « Loi Kouchner », a introduit un système d’indemnis...
  Source : www.village-justice.com
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• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régression...
  Source : www.lemonde.fr
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• Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de fautePar AFP l...
  Source : www.notretemps.com
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• Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site I...
  Source : www.argusdelassurance.com
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• Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Lancement d'une consultation publiqueUsager du service public de la justice,...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
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