L’employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié - Actualités #socialsanté

Historique

• Droit à l'oubli : l'accès au prêt bancaire facilité pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 10/12/2015 10 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?Jusqu’à maintenant les personnes ancienneme...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Données de santé : quelles protections ?
  Publié le : 03/12/2015 03 décembre déc. 12 2015
  Droit de la santé
  Données de santé : quelles protections ?Les étapes essentielles pour les prot...
  Source : figshare.com
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• Ouverture progressive du don de sang aux homosexuels à partir de 2016
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  « C’est la fin d’un tabou et d’une discrimination » : à partir du printemps 2...
  Source : www.lemonde.fr
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• FIN de VIE médicalisée: Vers un droit à la sédation en phase avancée ou terminale
  Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015
  Droit de la santé
  Alors que deux affaires liées au débat sur l’euthanasie secouent l’opinion pu...
  Source : www.santelog.com
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• Observance : comment l’officine peut agir - Le Moniteur des pharmacies.fr
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  9,3 milliards d’euros par an. C’est le coût directement lié à la mauvaise obs...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Loi de Santé : le Sénat est passé par là | Seronet
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  Le 1er octobre 2015, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi Santé (ou lo...
  Source : www.seronet.info
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• Le projet de loi santé prévoit de nouvelles autorisations d'absence en cas de PMA
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a fini d'examiner le projet de loi santé. Le texte prévoit des congé...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Le projet de loi #santé 2015
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat examine en session extraordinaire le projet de loi de modernisation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Qu’est-ce que la carte CPS ( carte de professionnel de #santé ) ? - esante.gouv.fr
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  La carte CPS ou carte de professionnel de santé est une carte d’identité prof...
  Source : esante.gouv.fr
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• Le droit à l'oubli après un cancer applicable dès maintenant #actusanté
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la santé
  Les personnes guéries du cancer peuvent bénéficier d'un droit à l'oubli banca...
  Source : www.santemagazine.fr
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• Loi de Santé : une commission du Sénat veut réguler l’installation des médecins et interdire les cabines UV
  Publié le : 27/08/2015 27 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Saisie pour avis sur la loi de Santé, la commission de l’aménagement du terri...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• L’employeur ne peut pas utiliser en justice le dossier médical du salarié - Actualités #socialsanté
  Publié le : 24/08/2015 24 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Rappelons que le médecin du travail, tenu au secret médical, ne peut en aucun...
  Source : www.service-public.fr
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• Accessibilité : les médecins ont deux mois pour engager la mise en conformité de leur cabinet
  Publié le : 07/08/2015 07 août août 08 2015
  Droit de la santé
  Le Sénat a voté ce mardi 21 juillet le projet de loi ratifiant l’ordonnance d...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• Affichage obligatoire du logo Site légal de vente de médicaments
  Publié le : 29/07/2015 29 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Depuis le 1er juillet 2015, les sites autorisés à la vente en ligne de médica...
  Source : www.net-iris.fr
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• Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit de la santé
  Il en coûte désormais 68 euros d'amende si l'envie vous prend de fumer à côté...
  Source : www.net-iris.fr
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