Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur

Historique

• Installations moyennes de combustion : nouvelle obligation de communication !
  Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  ⚠️ Applicables dès le 20 décembre 2018, de nouveaux articles R. 515-113 à R....
  Source : www.echoline.fr
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• Les priorités d’inspection des installations classées pour 2019
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  Une instruction du 4 décembre concerne les actions nationales 2019 de l’inspe...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l'Etat
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  Ce mercredi 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de l'environnement
  Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le...
  Source : www.actu-environnement.com
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• COP 24 : La France rétrogradée en 21ème position des performances climatiques
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de l'environnement
  L'indice de performance des changements climatiques 2019 (CCPI), publié le 10...
  Source : www.actu-environnement.com
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• ICPE : tout savoir sur l'installation classée pour l'environnement
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit de l'environnement
  En France, la protection de l’environnement est encadrée depuis 2000 par le C...
  Source : www.geo.fr
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• Interdiction des plastiques jetables : les Etats membres réclament des objectifs à la carte
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de l'environnement
  Le Conseil de l'UE a adopté sa position sur le projet de directive visant à i...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Baisse des produits phyto : 23 nouveaux projets expérimentaux Dephy sélectionnés
  Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018
  Droit de l'environnement
  Vingt trois projets expérimentaux ont été sélectionnés dans le cadre de l'app...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Un rapport ministériel malmène le RGE, mais formule six propositions
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le label RGE doit être maintenu, mais réformé en profondeur. C'est, en substa...
  Source : www.batiactu.com
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• Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars
  Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018
  Droit de l'environnement
  Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Littoral : les sénateurs replongent et vont plancher sur un nouveau texte - Le Moniteur
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  Le Sénat entamera le 30 janvier l’examen de la nouvelle proposition de loi re...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les premiers contrats de transition écologique seront signés au 2e trimestre 2018
  Publié le : 19/01/2018 19 janvier janv. 01 2018
  Droit de l'environnement
  "Les premiers contrats [seront] signés au cours du deuxième trimestre 2018, e...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le préfet ne peut pas être l’autorité compétente pour autoriser un projet et...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• La fin de la production d'hydrocarbures en France définitivement adoptée par le Parlement
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  Le Parlement a adopté ce mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblé...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Loi hydrocarbures : plusieurs ONG dénoncent une autorisation d'exploitation du gaz de couche
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit de l'environnement
  L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 1er décembre en nouvelle lecture l...
  Source : www.actu-environnement.com
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