Historique
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TVA à deux vitesses sur les baux professionnels dès 2019
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018DROIT DES BAUXLa Belgique restait un des seuls États européens où la location d’un bien imm...Source : www.lecho.be
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Réforme du bail d'habitation: changements au 1er septembre 2018 | Portail de la Wallonie
Publié le : 22/03/2018 22 mars mars 03 2018DROIT DES BAUXe Parlement de Wallonie a approuvé la réforme du bail d'habitation qui étend...Source : www.wallonie.be
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Les différences entre la Belgique et la France concernant les baux commerciaux : analyse comparative pratique pour les opérations transfrontalières
Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018DROIT DES BAUXIssu d’une loi du 30 juin 1926, le statut des baux commerciaux français a ins...Source : www.lexplicite.fr
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Bail à ferme : publication des coefficients de fermage 2018 (12-2017)
Publié le : 26/12/2017 26 décembre déc. 12 2017DROIT DES BAUXLa loi sur le bail à ferme plafonne le montant du fermage pouvant être réclam...Source : www.uvcw.be
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Ce qui change pour les baux locatifs en Wallonie en 2018 | L'Echo
Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017DROIT DES BAUXC’est au printemps 2018 que devrait entrer en vigueur la réforme du bail...Source : www.lecho.be
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Bail à ferme: l’avis de l’UVCW
Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017DROIT DES BAUXA la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du...Source : www.uvcw.be
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Colloque « Bail d’habitation : le point sur la réforme bruxelloise » — Portail Logement
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017DROIT DES BAUXLa Région de Bruxelles-Capitale a récemment revu en profondeur la législation...Source : logement.brussels
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Rappel : le bail commercial
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017DROIT DES BAUXLe bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951,...Source : www.lemoniteur.be
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Présentation de la réforme du bail d'habitation | Portail de la Wallonie
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017DROIT DES BAUXCe jeudi 14 septembre, le Gouvernement wallon a approuvé en 3e lecture le pro...Source : www.wallonie.be
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Bail et occupation précaire : Bail commercial : champ d'application (07-2017)
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017DROIT DES BAUXNotre commune souhaite louer un bâtiment à une entreprise. Le contrat sera-t-...Source : www.uvcw.be
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Les propriétaires ruraux de Wallonie dénoncent un bail à ferme
Publié le : 01/08/2017 01 août août 08 2017DROIT DES BAUXL'association NTF, qui représente plusieurs milliers de propriétaires de bien...Source : www.rtbf.be
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire? - Infor Jeunes
Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017DROIT DES BAUXLorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'a...Source : www.jeminforme.be
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Le bail commercial de courte durée voit le jour: pour qui, pourquoi? - RTL Info
Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017DROIT DES BAUXLe gouvernement wallon a validé ce matin l'idée d'instaurer un nouveau type d...Source : www.rtl.be