Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire? - Infor Jeunes
Publié le :
16/06/2017
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2017
Source : www.jeminforme.beLorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable. Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les factures d'eau quand il n'y a qu'un seul compteur dans l'immeuble), le locataire voudrait que son bail soit prorogé mais le propriétaire refuse, le propriétaire veut expulser un locataire, etc .... Lire la suite
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TVA à deux vitesses sur les baux professionnels dès 2019
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Colloque « Bail d’habitation : le point sur la réforme bruxelloise » — Portail Logement
Publié le : 08/11/2017 08 novembre nov. 11 2017DROIT DES BAUXLa Région de Bruxelles-Capitale a récemment revu en profondeur la législation...Source : logement.brussels
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Rappel : le bail commercial
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017DROIT DES BAUXLe bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951,...Source : www.lemoniteur.be
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Présentation de la réforme du bail d'habitation | Portail de la Wallonie
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017DROIT DES BAUXCe jeudi 14 septembre, le Gouvernement wallon a approuvé en 3e lecture le pro...Source : www.wallonie.be
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Bail et occupation précaire : Bail commercial : champ d'application (07-2017)
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017DROIT DES BAUXNotre commune souhaite louer un bâtiment à une entreprise. Le contrat sera-t-...Source : www.uvcw.be
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Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire? - Infor Jeunes
Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017DROIT DES BAUXLorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'a...Source : www.jeminforme.be
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Publié le : 03/06/2017 03 juin juin 06 2017DROIT DES BAUXLe gouvernement wallon a validé ce matin l'idée d'instaurer un nouveau type d...Source : www.rtl.be