Historique
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Sécuriser sa marque et son nom commercial : enjeux et conseils
Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025Droit des NTICMarque, nom commercial, enseigne : sécurisez vos actifs immatériels grâce au...Source : www.lemag-juridique.com
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La CJUE rejette la présomption de consentement au placement des cookies
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit des NTICÀ l’ère de l’expansion du numérique, l’heure est au renforcement de la protec...Source : journals.openedition.org
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«Cette plainte n'a aucun précédent judiciaire»... Un journaliste attaque en justice Richard Ferrand pour l’avoir bloqué sur Twitter
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit des NTICUn homme politique peut-il bloquer l'accès à son compte Twitter à un journali...Source : www.20minutes.fr
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Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit des NTICLe développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles...Source : www.lemondedudroit.fr
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UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit des NTICEn novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant...Source : www.cnil.fr
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Quelle règlementation pour les données non personnelles ?
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLe 14 novembre 2018, un règlement européen relatif aux données non personnell...Source : www.droit-technologie.org
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« Les données sont une ressource pour l’entreprise »
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit des NTICA côté des actifs traditionnels de propriété intellectuelle (brevets d’invent...Source : www.lemondedudroit.fr
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La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTICLa Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gou...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Données personnelles -Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ?
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit des NTICRéseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 40-1...Source : www.service-public.fr
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Les Etats ont-ils un droit à l'image sur leur territoire ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit des NTICUn Etat peut-il contraindre Google à supprimer et/ou flouter certaines portio...Source : www.droit-technologie.org
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L’actualité du droit des nouvelles technologies | Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit des NTICPar un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...Source : www.legalis.net
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Union européenne : vers la libre circulation des données non personnelles
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit des NTICLe Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...Source : www.vie-publique.fr
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Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des NTICSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...Source : www.cnil.fr
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Smartphone : la CNIL veut mettre de l’ordre dans la publicité géolocalisée
Publié le : 10/08/2018 10 août août 08 2018Droit des NTICLa CNIL met en demeure deux sociétés spécialisées dans le ciblage publicitair...Source : www.droit-technologie.org
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Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations
Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Droit des NTICDans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va pr...Source : www.mac4ever.com