Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés

Historique

• Eligibilité du gérant d'EARL aux procédures collectives #droitsociétés
  Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015
  Droit des sociétés
  Le gérant d'une société exploitant une activité agricole est lui-même affilié...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• #Droitsociétés : le devoir de loyauté du directeur général une nouvelle fois réaffirmé !
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  La Cour d’appel de Versailles dans une décision du 1er juillet 214 [1] nous d...
  Source : www.village-justice.com
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• L'Italie s'inspire de la France #droitsociétés
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Le Parlement a autorisé les droits de vote double, interdits jusqu'à présent....
  Source : www.lesechos.fr
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• Une liquidation judiciaire peut-elle être annulée sur un vice de procédure ? #droitaffaires #droitsociétés
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En effet, l’article L64 du Code du commerce permettait au président du tribun...
  Source : www.village-justice.com
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• INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise #droitsociétés
  Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  En se lançant dans l'aventure entrepreneuriale, il est primordial d'opter pou...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Modifications des dirigeants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement... #Droitsociétés
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit des sociétés
  Modifcations du règlement du 2 décembre 1996 relatif aux modifications de sit...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Simplification de la vie des entreprises: l'Assemblée adopte un compromis #droitsociétés
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  L'Assemblée nationale a adopté lundi, en nouvelle lecture, le projet de loi s...
  Source : www.lepoint.fr
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• Trois nouveaux financements pour les entreprises de l'ESS #droitsociétés
  Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014
  Droit des sociétés
  3 nouveaux financements, ont donc été lancés, sous l'égide de BpiFrance, en f...
  Source : www.net-iris.fr
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