Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
Publié le :
11/01/2018
11
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01
2018
Source : www.lequipe.frDans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent les droits pour les sportifs de s'exprimer librement, de s'organiser pour défendre leurs intérêts ou encore d'évoluer dans des environnements... Lire la suite
Historique
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Bwin.com condamné pour refus de verser des gains à un joueur
Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019Droit du sportPar un jugement du 18 décembre 2018, le TGI de Paris a considéré que les opér...Source : www.legalis.net
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Tribunal arbitral du sport : les frontières de l’indépendance
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du sportDans un arrêt du 2 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l’homme rej...Source : www.dalloz-actualite.fr
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7 salles de sport sur 10 ne respectent pas la réglementation
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du sportLa Répression des Fraudes alerte contre les méthodes de certaines salles de s...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Validité d’un mandat d’agent sportif sous forme électronique
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Droit du sportLa Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la validité...Source : www.legalis.net
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L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit du sportes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...Source : www.ffa-assurance.fr
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Mobilisation aux côtés du Président de la République pour Paris 2024 - Le site du ministère des Sports
Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit du sportAccompagné de plusieurs membres du Gouvernement, dont la ministre des Sports,...Source : www.sports.gouv.fr
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Dopage : L'AMA assure que la Russie n'est toujours "pas conforme" au règlement
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit du sportL'agence mondiale antidopage (AMA) a rappelé dimanche soir que la Russie n'ét...Source : www.eurosport.fr
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L'Andes en appelle à une concertation avec les ligues professionnelles et le ministère des Sports
Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018Droit du sportDans un communiqué du 15 février, l’Andes (Association nationale des élus en...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport - Les Echos
Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018Droit du sportSur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribun...Source : www.lesechos.fr
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Annulation de la relégation d’un club de football et prime d’intéressement des joueurs – Gazette du Palais
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit du sportSelon l’article 4 de l’avenant du 21 décembre 2012 à l’accord d’intéressement...Source : www.gazette-du-palais.fr
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QPC : Agence de lutte contre le dopage – Gazette du Palais
Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Droit du sportL’article L. 232-21 du Code du sport confie aux fédérations sportives agréées...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dopage : la localisation obligatoire des sportifs devant la justice européenne
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit du sportLa lutte antidopage viole-t-elle depuis 2004 la Convention européenne des dro...Source : www.lemonde.fr
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CEDH : les contraintes, pour les sportifs, du contrôle anti-dopage – Gazette du Palais
Publié le : 22/01/2018 22 janvier janv. 01 2018Droit du sportLes requérants sont des fédérations sportives françaises et des sportifs prof...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Guy Novès saisit les Prud'hommes
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit du sportLicencié de son poste de sélectionneur le 27 décembre 2017 et attaqué pour fa...Source : sport.francetvinfo.fr
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Une déclaration universelle pour protéger les sportifs profesionnels
Publié le : 11/01/2018 11 janvier janv. 01 2018Droit du sportDans une déclaration de 17 articles, dévoilée jeudi à Washington, figurent le...Source : www.lequipe.fr